Constituant un des principaux instruments de la politique de décentralisation dans laquelle la Côte d’Ivoire s’est engagée depuis le début des années 80, les Conseils généraux et Districts jouent un rôle crucial dans le développement local. La CAPEC pour qui la décentralisation représente un point d’appui important de sortie de crise a initié du lundi 07 au mardi 08 septembre 2009, à Grand-Bassam, un séminaire d’échanges sur le thème : «DÉCENTRALISATION EN CÔTE D’IVOIRE: UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DISTRICTS». Offrant ainsi une opportunité à 39 gestionnaires des Conseils généraux et Districts et les cadres des ministères de tutelle (Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Ministère de l’Economie et des Finances), de mettre en exergue les difficultés et les contraintes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mission. Au sortir des échanges, l’on retiendra comme l’a signifié un participant, que «Le bilan de la gestion des collectivités territoriales n’est certes pas mirobolant du fait des contraintes liées à la raréfaction des ressources financières, mais il n’est pas non plus négatif au regard de la volonté politique qui la soutend». Plusieurs propositions ont donc été faites en vue d’améliorer l’efficience des programmes de développement (Voir synthèse des propositions).

Ce séminaire d’échanges animé par Dr BALLO Zié, Chercheur à la CAPEC, a permis aux participants d’analyser les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le recouvrement des recettes et l’exécution des dépenses. Et une contribution présentée par M. Kouassi Yao Charles, Directeur de la Tutelle Economique et Financière au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (voir support) a également permis de mettre en évidence les raisons de l’insuffisance de la part des recettes fiscales et du taux des investissements dans le budget des collectivités territoriales.

Or, a-t-il fait remarquer: «Les recettes fiscales constituent en principe une source importante de financement des collectivités territoriales, en ce qu’elles sont censées permettre à ces entités décentralisées de parvenir à leur autonomie financière véritable. Malheureusement, en ce qui concerne les Départements et les Districts, certaines contraintes les empêchent de mobiliser des ressources fiscales importantes. Au nombre de celles-ci, les dispositions légales et règlementaires qui ne donnent pas à ces collectivités territoriales un véritable pouvoir fiscal pour leur permettre d’accroitre leur possibilités budgétaires ». M. Kouassi Yao Charles a  donc proposé qu’ «Un effort soit fait par les collectivités territoriales mais également par l’Etat afin de développer leurs capacités en matière de politique fiscale, pour en faire, sinon une priorité, du moins un levier important de leur stratégie globale d’action en matière de recettes ».

Le Professeur Aké N’GBO, Directeur de la CAPEC qui a présidé les cérémonies d’ouverture et de clôture a assuré les participants de ce séminaire quant à la disponibilité de la CAPEC à toujours œuvrer dans le sens du renforcement des capacités des cadres de l’Administration publique et privée. Avant de plaider pour que les responsables de ces différentes structures puissent instituer une ligne budgétaire pour le renforcement des capacités de leurs agents. Non sans les avoir remerciés pour leur sollicitude. Les participants à cet atelier ont reçu des diplômes sanctionnant leur brillante participation.

Notons que ce séminaire est le troisième du genre organisé par la CAPEC à l’intention des gestionnaires des collectivités locales. Les deux premiers ont porté respectivement sur : « La mobilisation des ressources » (25-26 Juin 2008) et «La gestion financière et budgétaire dans les collectivités territoriales » (Du 29 au 30 Octobre 2008).

Mayane YAPO, Chargée de Communication de la CAPEC

(Encadré) Propos recueillis

M. Gogoné Bi, représentant le ministère de l’Intérieur

Ce séminaire est bien venu et je dirai que le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a tendu l’oreille en dépêchant deux de ses plus proches collaborateurs: les deux Directeurs de la Tutelle Administratives et Financières à cet atelier. Nous serons très heureux d’avoir les recommandations de cet atelier parce qu’au niveau du Ministère, nous avons déjà fait un premier bilan sur à peu près la même période. Mais, en tant qu’agents, nous n’avons certainement pas analysé tous les aspects. Nous avons donc été heureux de constater que des universitaires, des acteurs du développement local se penchent sur le même travail. Votre bilan sera le bienvenu, vos recommandations seront analysées au plus haut niveau et ce qui devra être pris en compte, sera pris en compte. Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation en tant que tutelle des collectivités territoriales a été vraiment heureux de participer à votre séminaire.

M. YAO-KOUMAN, représentant le Ministère de l’Economie et des Finances

Ça été un réel plaisir pour moi de prendre part à cette rencontre au cours de laquelle nous avons travaillé de manière conviviale et fraternelle. Nous pensons que tous les éléments développés par les uns et les autres pourront valablement nous servir dans le cadre de nos activités. Les collectivités territoriales revêtent une importance capitale, dans le monde d’une manière générale et en particulier en Côte d’Ivoire. L’expérience de la communalisation a montré que la Côte d’Ivoire a connu un bond lors de sa mise en œuvre. Il en est de même aujourd’hui des Départements et des Districts

Si nous faisons des examens comparés avec des structures d’ailleurs au niveau de la décentralisation, on note que les pays ayant poussé à l’extrême la décentralisation, sont les pays qui ont atteint le seuil maximum du développement parce qu’à travers les collectivités territoriales, il y a beaucoup de création d’emploi.

                                                                                                                    Par Mayane Y.

 (Encadré) Synthèses des discussions

—  Il a été vivement recommandé que les transferts de compétences soient suivis du transfert des moyens financiers.

—  Pour  permettre aux départements et districts de mobiliser des ressources fiscales importantes et accroître ainsi leur autonomie financière,  il importe de  les doter d’un pouvoir fiscal.  Au nombre des taxes qui pourraient être instituées figurent:

â—¦      Les ristournes sur les produits de l’exploitation des  richesses locales (agricoles,  miniers, pétrolier)  et  sur les opérations immobilières locales ;

â—¦      Les taxes sur la consommation de tabac et d’alcool

—  Il a été recommandé  que l’Etat emprunte sur le marché financier au profit des départements et districts,  le remboursement se faisant par ponction directe sur les subventions.

—  Pour améliorer la mise à disposition de la dotation de l’Etat, une seule structure d’ordonnancement des subventions a été recommandée.

—  Réaliser les investissements générateurs de revenus en partenariat avec le privé notamment le BOT avec l’assistance de l’Etat.

—  Concrétiser la création de la banque des collectivités

—  Réactiver les dispositifs juridiques de création de sociétés mixtes locales.

Proposer des quotités obligatoires pour l’autofinancement des Départements et Districts dans le cadre d’une annexe fiscale de l’ordre de 30%.